Statuts
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TITRE PREMIER
DÉNOMINATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX, BUT, SIÈGE ET DURÉE
Article 1
Dénomination et surveillance
Sous la dénomination de « Fondation du Mont-Pèlerin », ci-après : la Fondation, il est constitué une personne morale à but idéal régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 80 et suivants du code civil suisse.
La Fondation acquiert la personnalité morale par son inscription au registre du commerce et est soumise à la surveillance de l’autorité compétente.
Article 2
But
La Fondation entend promouvoir la paix et la compréhension entre l’Europe, le Moyen et le Proche Orient à travers le dialogue et la connaissance ;
elle vise en particulier à :
- favoriser les échanges intellectuels, scientifiques, culturels et artistiques entre les citoyens, institutions et organisations de la région ;
- constituer des espaces de rencontres, d’échanges et de production de connaissances et de savoir-faire, entre les divers acteurs politiques, économiques, civils et religieux de la région, dans le but notamment d’analyser, comprendre et surmonter les crises multiples qui la secouent ;
- établir des pôles d’excellence qui attirent des compétences de divers horizons et disciplines pour relever les défis urgents auxquels est confrontées la région et cela à travers le dialogue ainsi que la recherche technologique, scientifique et sociétale ;
- initier des projets de médiation pour la résolution et la prévention de conflits et la promotion de la paix, par le biais d’une recherche-action interdisciplinaire, interculturelle, interreligieuse et diplomatique.
La Fondation ne poursuit pas de but lucratif. Elle est neutre sur les plans politique et religieux.
Article 3
Moyens
La Fondation fonctionne dans un cadre autonome ; ses activités s’articulent autour de la recherche et la formation, ainsi que des initiatives concrètes.
La recherche se concrétise par la formation de groupes de recherche pluridisciplinaires afin de susciter des synergies entre les sciences théologiques et humaines (philosophie, anthropologie, sociologie, histoire, linguistique, etc.), les sciences organisationnelles (théorie des systèmes complexes, théorie des réseaux, science de la décision, etc.), les sciences du marché (économie, finance etc.) et les technologies utiles dans un esprit de liberté académique et offrant les conditions cadres de la rigueur intellectuelle et de la déontologie professionnelle.
La formation est assurée par des:
- cours de formation continue,
- programmes en collaboration avec des institutions universitaires,
- conférences, congrès scientifiques, séminaires etc…
La Fondation mène en outre des initiatives concrètes dans les domaines suivants :
- l résolution de conflits,
- construction de paix,
- diplomatie inter-culturelle et inter-religieuse
La Fondation peut, seule ou en partenariat avec des tiers, créer, soutenir et financer un ou plusieurs centres d’études , de recherche et de formation, sous forme de filiale ou succursale, ci-après désigné : l’Institut en Suisse et/ou à l’étranger.
Article 4
Siège
Le siège de la Fondation est en ville de Genève (Suisse). Elle peut disposer de succursales ou bureaux régionaux notamment en dehors de la Suisse.
Article 5
Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Son Conseil peut proposer à l’autorité de surveillance, après un délai de 3 ans, de dissoudre la Fondation si, à la lumière de l’expérience de ce Conseil, il est considéré que le but statutaire défini ci-dessus n’est pas réalisable. La dissolution ne doit être sollicitée qu’en dernier ressort et de manière subsidiaire à une suspension et/ou une réduction des activités.
TITRE II
BIENS AFFECTES A LA FONDATION, RESSOURCES
Article 6
Capital initial
La Fondation est dotée d’un capital initial de CHF 50’000 (cinquante mille francs suisses), placé en Suisse.
Article 7
Ressources
Les ressources de La Fondation sont les suivantes:
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-
- les revenus de sa fortune,
- les allocations budgétaires et subventions de pouvoirs publics locaux, régionaux ou nationaux, destinées à couvrir ses frais de fonctionnement ou une activité définie.
- les libéralités, dons, legs, qu’elle peut recevoir d’entreprises, d’associations privées ou de particuliers à titre de contribution à son fonctionnement,
- les écolages, les honoraires et les recettes nettes des activités de recherche, de mandat et de conseil ainsi que des activités et événements organisés en particulier mais non exclusivement en Suisse (conférences, expositions, publications etc.).
-
Des projets précis peuvent faire l’objet d’un financement spécifique.
TITRE III
CONSEIL
Article 8
Nomination, organisation
La Fondation est administrée par un Conseil composé de quatre personnes physiques au minimum.
Les premiers membres du Conseil sont désignés par les membres fondateurs. Par la suite, les membres de ce Conseil sont nommés par cooptation, la décision devant être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
En son sein, le Conseil désigne au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, par période de 4 ans, la première période pouvant être d’une durée inférieure, mais d’au moins 3 ans, afin qu’elle prenne fin un 31 décembre.
Le Conseil peut prononcer l’exclusion de l’un de ses membres à la majorité des deux tiers des membres présents après l’avoir entendu.
Il peut déléguer ses compétences à un Comité exécutif, dont il assure, surveille et assume le bon fonctionnement. Le Conseil reste responsable du bon fonctionnement de la Fondation, dont en particulier le respect de son but statutaire, nonobstant la délégation de certaines de ses compétences.
Article 9
Compétences
Le Conseil est l’autorité supérieure pour la gestion et l’administration de la Fondation et de ses biens ; il prend toutes les décisions nécessaires ou utiles à l’accomplissement du but.
Le Conseil de fondation:
-
-
- élit son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire pour une période de quatre ans;
- désigne ses nouveaux membres;
- nomme et supervise le Comité exécutif;
- exerce une surveillance générale des activités de la Fondation et s’assure qu’elles tendent à la réalisation du but mentionné à l’article 2 des présents statuts ;
- entérine les conventions de collaboration et les accords de partenariat établis par le Comité exécutif, notamment les conventions et les accords conclus avec les autorités publiques, les autres institutions de financement, les entreprises, les instituts académiques et les autres organisations ou entités publiques et privées intéressées à collaborer avec la Fondation;
- représente la Fondation;
- édicte et veille au respect des règlements internes de la Fondation;
- édicte et veille au respect d’une Charte;
- accepte ou refuse les subventions, libéralités, dons et legs;
- approuve le budget annuel et s’assure de son respect;
- approuve les comptes de la Fondation;
- établit un rapport annuel;
- approuve le rapport de gestion annuel de la Fondation, examiné au préalable par le Comité exécutif;
- peut adopter, modifier et abroger tout règlement relatif au fonctionnement de la Fondation ;
- peut créer des groupes de travail;
- désigne les membres du Comité d’honneur à la majorité des deux tiers;
- désigne chaque année un ou plusieurs contrôleurs des comptes, pris en dehors de la Fondation, qui sont chargés de dresser un rapport écrit. Ce rapport est adressé à l’autorité de surveillance compétente ainsi qu’aux autorités et aux organisations qui ont alloué des fonds et/ou des subsides à la Fondation ou ont de quelque autre manière contribué à son développement;
- définit, le cas échéant, les modalités de mise en œuvre des buts de l’Institut;
- nomme le directeur de l’Institut
- approuve et veille au respect du règlement interne de l’Institut;
- discute et approuve le programme d’activités de l’Institut soumis par le directeur de l’Institut;
- se prononce, le cas échéant, sur la dissolution de l’Institut.
-
Article 10
Séances
Le Conseil se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins une fois par année, ainsi que chaque fois que deux de ses membres en font la demande au Président du Conseil.
Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou à défaut par un autre membre du Conseil.
Elles ne sont pas publiques, mais le Conseil peut :
- entendre des experts sur tout objet ;
- inviter des collaborateurs de la Fondation ou de l’Institut à lui rapporter sur tout sujet ;
- permettre à des représentants d’organisations intergouvernementales d’assister à ses délibérations.
Le Conseil peut également délibérer par voie de circulation, en particulier en cas d’urgence. L’accord écrit (par courrier, courrier électronique ou tout autre procédé permettant d’identifier et valider son auteur) de tous les membres du Conseil équivaut à une décision régulièrement prise en séance.
Article 11
Convocations
Sauf cas d’urgence, les convocations sont adressées aux membres du Conseil par écrit, au moins quinze jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour.
Article 12
Décision, procès-verbaux
Le Conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents. Toutefois, en cas d’égalité des voix, celle du Président de la séance compte double.
Il est tenu procès-verbal des décisions du Conseil, signé par le Président de la séance et le secrétaire ou un autre membre du Conseil, et approuvé lors de la séance suivante.
Article 13
Représentation
Le Conseil désigne les personnes autorisées à signer au nom de la Fondation et de l’Institut et il fixe le mode de signature. Il peut confier procuration à des tiers non membres du Conseil pour l’exécution de tâches particulières.
Article 14
Responsabilité
Seule la fortune de la Fondation répond des obligations de celle-ci. Les membres du Conseil ne répondent ni personnellement ni sur leurs biens des dettes et obligations de la Fondation.
Les membres du Conseil peuvent être amenés à répondre du dommage qu’ils causent personnellement, intentionnellement ou par négligence grave, à la Fondation. Ils ne répondent pas du dommage causé par des tiers ou d’autres membres du Conseil.
Article 15
Règlements internes
Le Conseil édicte les règlements internes de la Fondation.
TITRE IV
AUTRES ORGANES
Article 16
Comité exécutif
Le Comité exécutif est composé du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire du Conseil de Fondation, ainsi que, si nécessaire, de 1 ou 3 membres supplémentaires, membres du Conseil et désignés par celui-ci.
Article 17
Attributions
Le Comité exécutif définit le programme de travail, dirige et supervise les activités et rend compte des résultats au Conseil. Il assure le fonctionnement de la Fondation et vérifie que les tâches attribuées au Conseil sont menées à bien. Il assure également le fonctionnement de la Fondation.
Le Comité exécutif :
- met en œuvre les décisions prises par le Conseil ;
- prend en charge toutes autres tâches qui lui sont assignées par le Conseil ;
- assure la gestion administrative de la Fondation ;
- établit les critères pour l’octroi de crédits ou de financements ;
- prend les décisions relatives à l’attribution de crédits et de financement ;
- conclut les conventions de collaboration et/ou les accords avec les autorités, les autres institutions de financement, les instituts académiques, les entreprises, et les autres institutions ou entités publiques ou privées intéressées à collaborer avec Fondation et/ou l’Institut sous réserve de l’approbation du Conseil ;
- propose au Conseil de Fondation les personnalités qui composent le Comité d’honneur ;
- approuve le matériel d’information pour promouvoir les activités de la Fondation et appuie les activités du Comité d’honneur ;
- établit les groupes de travail nécessaires au bon développement de l’activité de la Fondationet en supervise l’activité ;
- peut déléguer certaines tâches du Secrétariat à une organisation publique ou privée.
Article 18
Comité d’honneur
Le Comité d’honneur comprend les membres fondateurs de la Fondation et des personnalités élues ès qualité par le Conseil. Il participe au rayonnement de la Fondation mais ne joue pas de rôle opérationnel.
Les membres fondateurs et les personnalités élues ès qualité exercent leurs activités à titre gracieux.
Article 19
Groupes de travail – panel d’experts
Le Comité exécutif est habilité à créer un ou plusieurs groupes de travail dans tous les domaines d’activité de la Fondation. Il peut également nommer comme conseil permanent de la Fondation des personnes extérieures en raison de leurs compétences reconnues dans des domaines spécifiques. La compétence de révoquer un conseil permanent appartient au Comité exécutif.
TITRE V
COMPTES ET CONTRÔLE DES COMPTES
Article 20
Exercice comptable
L’exercice comptable correspond à l’année civile.
Article 21
Comptes annuels
Les comptes annuels, consistant en un bilan et un compte de pertes et profits ainsi qu’un rapport de gestion, sont établis à la fin de chaque exercice, dans les 3 mois suivant celle-ci.
Article 22
Organe de contrôle
Les comptes annuels sont soumis chaque année à la vérification d’un ou plusieurs contrôleurs qualifiés et indépendants, choisis annuellement par le Conseil de La Fondation en dehors de ses membres, et rééligibles.
L’organe de contrôle établit un rapport écrit sur ses opérations de contrôle.
TITRE VI
MODIFICATION DES STATUTS ET LIQUIDATION
Article 23
Modification des statuts
Toute modification des statuts nécessite une décision de l’autorité de surveillance, à la requête du Conseil à la majorité des deux tiers.
Article 24
Dissolution
Si les circonstances viennent à changer et invalider le but de la Fondation, le Conseil est tenu de prendre, dans l’esprit des fondateurs, les mesures adéquates.
En cas de dissolution, le patrimoine matériel et immatériel de la Fondation sera remis à un organisme, un établissement ou une corporation de droit privé ou public poursuivant un but analogue, ou, à défaut, il sera réalisé et le produit net de la liquidation sera remis à un établissement ou une corporation de droit privé ou de droit public.
Statuts de la Fondation Orient Mont-Pèlerin [ version PDF ]
